French New Law Vegan Export

Une nouvelle loi française interdit l’utilisation de termes associés à la viande pour les produits végans

Il y a trois ans, en juin 2017, une loi européenne interdisait l’utilisation du terme « lait » sur les emballages et supports promotionnels de tout type de laits végétaux (soja, avoine, amande…). Les termes « beurre », « crème », « yogourt » et « fromage » ont également été interdits pour les produits végétaux ne contenant pas de protéines animales. Le 27 mai 2020, c’est au tour d’une proposition de loi similaire d’être approuvé. Une loi concernant cette fois-ci les dénominations associées aux produits carnés. Nous allons donc nous pencher aujourd’hui sur les causes de cette proposition de loi et sur ses conséquences au niveau national, européen et international.

Ce que dit la loi

La proposition de loi adoptée le 27 mai 2020 à l’assemblée nationale vise « à garantir l’exactitude de l’information du consommateur et à réserver les indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales ».

Voici un extrait de l’Art. L. 412‑7. – I. – « Les dénominations associées aux produits d’origine animale ne peuvent pas être utilisées pour décrire, pour promouvoir ou pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale. »

La loi « finale » n’ayant pas encore été publiée, la liste de toutes les dénominations interdites n’est pas encore connue. D’autres termes comme « bacon », « nuggets » ou « émincé » pourraient être rajoutés à ceux que nous venons de mentionner. La loi viendra également donner des précisions concernant les expressions « goût bacon » ou encore « substitut de saucisse ».

En outre, la loi prévoit évidemment des sanctions pour toute entreprise qui ne respecterait pas cette loi. Une période d’adaptation sera toutefois mise en place afin de permettre aux entreprises de s’adapter et d’écouler leurs stocks.

Mais d’où vient cette loi ?

Une réponse au lobbysme

En raison de la forte croissance du marché végétal et de la baisse de consommation de viande, les acteurs du marché de la viande s’inquiètent de l’avenir de leur activité et de leurs profits. Cette proposition de loi a donc été impulsée par les lobbys de la viande, notamment l’INTERBEV¹ et l’INAPORC², afin de freiner le développement de l’alimentation végétale et d’essayer de pallier la baisse de consommation de viande.

¹ Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes ² Interprofession Nationale Porcine

Pour ne pas « tromper le consommateur »

La proposition de loi citée ci-dessus dénonce le manque de transparence existant. En effet, pour les lobbys et certaines figures politiques, l’utilisation de termes « carnés » peut tromper le consommateur, et ce, alors même que les logos de certification végane ou végétarien sont présents sur tous les emballages et supports de communication de ce type d’alternatives végétales. Ce qui est paradoxal puisque ces logos ont précisément pour fonctions d’informer le consommateur sur l’origine (végétale ou animale) des produits pour éviter qu’il ne se trompe.

Les associations de protection animale dénoncent donc l’hypocrisie de cette loi, justifiée par une prétendue volonté de « transparence » alors même que les usines et abattoirs refusent d’installer des caméras de surveillance et donc de démontrer en actes la transparence qu’elles réclament. En effet, des enquêtes en caméra cachée ont révélé que les animaux sont souvent égorgés sans être étourdis au préalable, comme le veut la loi, et sont donc conscients lors de l’acte. C’est pourquoi les associations de protection animale demandent à ce que des caméras de surveillance soient mises en place.

Pour conserver le patrimoine français

La viande faisant partie intégrante de la gastronomie française, la loi prétend également protéger le patrimoine gastronomique français. En effet, les « repas gastronomiques français » font, depuis 2010, partie du patrimoine immatériel de l’humanité pour l’UNESCO.

Voici un extrait de la proposition de loi : « Nous n’acceptons pas que ceux qui combattent notre patrimoine, notre art de vivre, inscrit au plus profond de notre ADN, utilisent les termes de « viande », de « steak », de « lait », de « fromage », qui ont une signification identitaire tant pour ceux qui les produisent que ceux qui les consomment depuis des millénaires ». Dans cette proposition de loi donc, les entreprises végétariennes et véganes sont donc accusées de combattre le patrimoine français…

Les conséquences de cette loi

Les ventes en France

Bien que l’objectif principal de cette loi soit de ralentir la croissance des produits végétarien et végan, ce marché va continuer de se développer rapidement en France. Les ventes de boissons végétales continuent d’augmenter bien qu’elles ne puissent plus être décrites comme « lait » depuis 2017. Cela n’a pas freiné les ventes et les ménages sont de plus en plus nombreux à acheter du « lait » végétal (en 2018, c’était le cas de 23% des ménages français). Nous pouvons donc supposer que l’effet sera le même et que la progression du marché végan ne sera pas freiné par l’adoption de cette loi.

Au niveau européen :

Comme nous l’avons déjà dit, l’interdiction d’utiliser le terme « lait » pour les boissons végétales a été approuvée au niveau européen en 2017. Nous pouvons donc supposer qu’une harmonisation de cette loi pourrait s’étendre à l’ensemble de l’Europe. De plus, les entreprises peuvent décider de ne plus utiliser ces termes en Europe afin de pouvoir continuer à utiliser un produit et emballage unique et ainsi rendre plus aisée la gestion des stocks et approvisionnements.

Et pour les produits importés et les entreprises étrangères ?

À priori, cette loi s’appliquera à tout produit vendu en France, quelle que soit la nationalité du producteur, du distributeur ou du vendeur.

Cela risque de créer des inquiétudes, notamment chez Beyond Meat, qui commence son implantation en Europe et pour qui la France représente un « marché cible » selon Chuck Muth, Chief Growth Officer du géant américain. En effet, Beyond Meat vient d’ouvrir sa première usine hors des Etats-Unis aux Pays-Bas et les produits Beyond Meat sont déjà disponibles en France chez Carrefour et Casino. L’entreprise va donc devoir renommer ses « Beyond Burger », « Beyond Sausage » et autres produits.

L’originalité

Suite à l’interdiction d’utiliser les termes laitiers, les entreprises ont dû être inventives et créer des termes comme « fauxmage » ou encore « CamemVert ». On peut également voir des expressions telles que « A tartiner comme un fromage » ou « à cuisiner comme une crème ».

L’utilisation de mots associés aux produits laitiers, tels que « râpé », tout en omettant le mot « fromage » est également commune. Suite à cette nouvelle loi, les entreprises vont donc devoir faire preuves d’originalité et de créativité pour donner de nouvelles appellations à leurs produits.

Le texte de loi final viendra bientôt détailler la liste de tous les termes interdits en France pour les emballages et supports promotionnels des produits végans et végétariens. Le non-respect de cette loi entraînera systématiquement des amendes pouvant être très élevées et mettre en péril la santé financière des plus petites entreprises.

Cela nous prouve qu’il est extrêmement important d’être au courant de toutes les législations encadrant la vente de produits végans. Si vous souhaitez mettre en place une veille informationnelle pour rester au courant de toutes les lois des pays dans lesquels vous exportez, contactez Vegan the Word Consulting pour en parler !

Elena

Hello ! Je suis Elena, la fondatrice de Vegan the World Consulting. Je possède un Master en Commerce International et ai publié plusieurs mémoires, l'un d'eux sur la réflexion suivante : "Obtenir une couverture mondiale en tant que TPE : une ambition impossible ?". En effet, je suis convaincue que le développement à l'export est bénéfique même pour les plus petites sociétés.
Avec cela en tête - et après avoir aider de nombreuses entreprises à s'étendre à l'international - j'ai créé Vegan the World afin d'aider les entrepreneurs et entreprises à exporter leur produits et services végans. Je contribue ainsi, avec mes clients, à développer l'offre végane à niveau international et à évoluer vers un mode de consommation plus éthique et durable.

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